Vous publiez un site, une boutique ou des documents sur votre hébergement SwissCenter, ou vous envoyez des e-mails par nos serveurs. Qui répond de ce contenu, et que se passe-t-il si quelqu'un le conteste ? Voici ce que prévoient nos conditions générales.
En bref : vous répondez du contenu que vous hébergez, publiez ou envoyez avec nos services, y compris celui de vos propres clients. SwissCenter ne surveille pas ce contenu et n'en est pas l'auteur. Sur un signalement fondé ou sur ordre d'une autorité, nous pouvons le retirer ou en bloquer l'accès.
Qui est responsable du contenu de votre site ?
C'est vous, en tant que titulaire du compte. Vous répondez de tout ce que vous hébergez, publiez ou transmettez au moyen de nos services : pages, images, fichiers téléchargeables, contenus de votre boutique, e-mails et listes de diffusion.
Publier sur Internet engage comme publier sur papier. Votre contenu doit respecter la loi, en particulier :
- le droit d'auteur et le droit des marques : textes, photos, logiciels ou vidéos que vous n'avez pas le droit de diffuser ;
- les droits de la personnalité et la vie privée de tiers : propos diffamatoires, insultants ou menaçants, données personnelles publiées sans droit ;
- le droit pénal : contenus illicites ou à caractère pédopornographique.
Si une personne ou une société vous réclame quelque chose à cause de votre contenu, c'est à vous d'y répondre. Si elle se retourne contre SwissCenter, nos conditions générales prévoient que vous nous indemnisez des frais et dommages qui en résultent.
Le contenu de vos clients et de votre webmaster
Vous répondez aussi du contenu de vos propres clients. Si vous hébergez les sites d'autres personnes avec une formule Reseller, c'est vers vous que nous nous tournons en cas de problème, pas vers votre client. Pour savoir quand une formule Reseller est nécessaire, voir Compte individuel ou compte Reseller : quelle différence ?.
Il en va de même pour une agence ou un webmaster qui travaille sur votre site : vous répondez de ce qui est fait avec les accès que vous lui donnez. Voir Donner accès à votre hébergement à votre webmaster ou à votre agence.
Ce que SwissCenter fait, et ne fait pas, avec votre contenu
- Nous ne surveillons pas votre contenu. Nous n'en vérifions ni l'exactitude ni la légalité avant sa mise en ligne, et nous ne le modifions pas.
- Nous ne sommes pas l'auteur de votre site. Notre support couvre la prestation d'hébergement, pas le contenu ni le code de votre site : voir Ce que comprend votre hébergement, et ce qui reste à votre charge.
- Nous agissons sur signalement. Quand un contenu nous est signalé de façon fondée, ou sur ordre d'une autorité, nous pouvons le retirer ou en bloquer l'accès.
- Nous signalons les contenus pédopornographiques aux autorités. C'est une obligation légale.
Que se passe-t-il si votre contenu est contesté ?
En règle générale, nous vous prévenons d'abord, par e-mail à l'adresse de contact de votre compte, et nous vous demandons de corriger. Sans correction, ou en cas de récidive, nous pouvons bloquer l'élément concerné (un fichier, un site, une boîte e-mail), suspendre votre service, voire résilier le contrat.
Le blocage peut être immédiat quand l'atteinte est en cours ou grave : un site piraté qui diffuse un logiciel malveillant, ou une boîte e-mail qui envoie du spam. Le service est remis en fonction une fois le problème corrigé. Voir Mon site a été piraté : ce qui se passe et ce que vous devez faire.
Répondez rapidement à nos messages : c'est ce qui permet le plus souvent d'éviter une suspension.
Signaler un contenu hébergé chez SwissCenter
Vous constatez qu'un site hébergé chez SwissCenter publie un contenu illicite, porte atteinte à vos droits ou diffuse du spam ou un logiciel malveillant ? Écrivez à abuse@swisscenter.com en indiquant :
- l'adresse exacte (URL) de la page ou du fichier concerné, ou l'e-mail reçu avec ses en-têtes complets ;
- ce qui pose problème, et pourquoi ;
- si vous êtes titulaire du droit concerné (auteur, marque, personne visée), sur quoi il repose.
Nous examinons chaque signalement et, s'il est fondé, nous intervenons auprès de notre client comme décrit ci-dessus.
Le texte qui fait foi
Cet article résume nos règles. Le texte qui s'applique à votre contrat est celui de nos conditions générales, avec leurs règles d'utilisation.
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